Recours à la prostitution d'une mineure : le débat sur l'âge !
Résumé
(Cass. crim. 29 mars 2006, n° 05-81.003, Bull. crim. n° 95 ; AJ pénal 2006, p. 262, obs. P. Rémilleux)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244436
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:34:33
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244436 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Recours à la prostitution d'une mineure : le débat sur l'âge !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 03, pp.603. ⟨halshs-02244436⟩
Collections
52
Consultations
0
Téléchargements