Violences et rébellion, ou de l'impossibilité d'un cumul... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Violences et rébellion, ou de l'impossibilité d'un cumul...

Résumé

(Cass. crim. 21 février 2006, n° 05-81.561, Bull. crim. n° 47)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244437, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244437 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Violences et rébellion, ou de l'impossibilité d'un cumul.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 03, pp.604. ⟨halshs-02244437⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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