Vers une nouvelle conception de la responsabilité des personnes morales du chef des délits non intentionnels ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Vers une nouvelle conception de la responsabilité des personnes morales du chef des délits non intentionnels ?

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 20 juin 2006, n° 05-85.255, bull. crim. n° 188 ; AJ Pénal 2006, p. 405, obs. P. Remillieux ; D. 2006, IR p. 2211)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244455

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:34:48

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244455 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244455 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Vers une nouvelle conception de la responsabilité des personnes morales du chef des délits non intentionnels ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 04, pp.825. ⟨halshs-02244455⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More