La hiérarchie au sein de la fonction publique hospitalière, facteur de détermination des fautes personnelles : application à un interne en médecine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

La hiérarchie au sein de la fonction publique hospitalière, facteur de détermination des fautes personnelles : application à un interne en médecine

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 3 mai 2006, n° 05-82.591, Bull. crim. n° 117 ; AJ Pénal 2006, p. 308, obs. G. Roussel)

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Dates et versions

halshs-02244456 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244456 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La hiérarchie au sein de la fonction publique hospitalière, facteur de détermination des fautes personnelles : application à un interne en médecine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 04, pp.827. ⟨halshs-02244456⟩

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