Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Crim. 1er mars 2006, n° 05-84.444, Bull. crim. n° 58 ; Dr. pén. 2006, comm. n° 68, obs. M.Véron ; AJ pénal 2006. 218 ; D. 2006. 948 ; Crim. 7 novembre 2006, n° 05-87.106, pourvoi c/ CA Paris 15 nov. 2005, Bull. crim. n° 273 ; AJ pénal 2007. 33)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244474 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.85. ⟨halshs-02244474⟩

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