L'article préliminaire et le respect par le juge du principe du contradictoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

L'article préliminaire et le respect par le juge du principe du contradictoire

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique EMRJ (UR 7311)

Résumé

(Crim. 19 septembre 2006, n° 05-85.941, Bull. crim. n° 224 ; D. 2006. 3045, note G. Royer ; AJ pénal 2006. 451, obs. C. Girault)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244483

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Dates et versions

halshs-02244483 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244483 , version 1

Citer

André Giudicelli. L'article préliminaire et le respect par le juge du principe du contradictoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.113. ⟨halshs-02244483⟩

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