Quelle responsabilité pour l'anesthésiste ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Quelle responsabilité pour l'anesthésiste ?

Résumé

Crim. 13 février 2007, n° 06-82.202

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244499, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244499 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Quelle responsabilité pour l'anesthésiste ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.295. ⟨halshs-02244499⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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