De la responsabilité d'un cadre infirmier pour homicides involontaires
Résumé
(Crim. 16 janvier 2007, n° 06-83.179)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244517
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:35:48
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244517 , version 1
Citer
Yves Mayaud. De la responsabilité d'un cadre infirmier pour homicides involontaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 03, pp.530. ⟨halshs-02244517⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements