La mise en danger confrontée à deux de ses données : une version « individuelle » du règlement, et une causalité non exclusive
Résumé
(Crim. 30 octobre 2007, n° 06-89.365, D. 2007. AJ. 3007)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:36:27
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244554 , version 1
Citer
Yves Mayaud. La mise en danger confrontée à deux de ses données : une version « individuelle » du règlement, et une causalité non exclusive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.75. ⟨halshs-02244554⟩
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