Associations de lutte contre le racisme : sur l'accord de la victime comme condition du droit d'agir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Associations de lutte contre le racisme : sur l'accord de la victime comme condition du droit d'agir

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique EMRJ (UR 7311)

Résumé

(Crim. 25 sept. 2007, n° 05-88.324, Bull. crim. n° 220 ; D. 2008. 109, obs. D. Caron, S. Menotti)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244565

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:36:37

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Dates et versions

halshs-02244565 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244565 , version 1

Citer

André Giudicelli. Associations de lutte contre le racisme : sur l'accord de la victime comme condition du droit d'agir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.108. ⟨halshs-02244565⟩

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