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Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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Droit
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Dates et versions

halshs-02244567, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244567 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.140. ⟨halshs-02244567⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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