Jurisprudence de la CJCE et du TPICE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Jurisprudence de la CJCE et du TPICE

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X

Résumé

Procédures communautaires quasi-répressives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244568 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244568 , version 1

Citer

Laurence Idot. Jurisprudence de la CJCE et du TPICE. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.168. ⟨halshs-02244568⟩
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