De la protection pénale du foetus né vivant... Solution heureuse sur un postulat qui l'est moins ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

De la protection pénale du foetus né vivant... Solution heureuse sur un postulat qui l'est moins !

Résumé

(Crim. 2 octobre 2007, n° 07-81.259, Bull. crim. n° 234 ; AJ pénal 2008. 32, obs. S. Lavric ; RDSS 2008.67, note P. Hennion-Jacquet)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244579 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244579 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la protection pénale du foetus né vivant... Solution heureuse sur un postulat qui l'est moins !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.337. ⟨halshs-02244579⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More