Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi !

Résumé

(Crim. 13 novembre 2007, n° 07-83.621, Bull. crim. n° 273 ; AJ pénal 2008. 88, obs. G. Royer)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244580, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02244580 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.342. ⟨halshs-02244580⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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