Baignades dangereuses et responsabilité des maires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Baignades dangereuses et responsabilité des maires

Résumé

(Crim. 22 janvier 2008, n° 07-83.877, inédit)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244630, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244630 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Baignades dangereuses et responsabilité des maires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.899. ⟨halshs-02244630⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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