Folie meurtrière et carences involontaires : l'enjeu du lien de causalité
Résumé
(Crim. 4 mars 2008, n° 07-81.108, Bull. crim. n° 55 ; D. 2008. AJ. 991 ; AJ pénal 2008. 237, obs. M.-E. Charbonnier)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:38
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25