Le délit de blessures involontaires, une infraction clandestine ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Le délit de blessures involontaires, une infraction clandestine ?

Résumé

(Crim. 3 juin 2008, n° 07-80.241, à paraître au Bull. crim. ; D. 2008. AJ. 2003, note A. Darsonville)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244632 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244632 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le délit de blessures involontaires, une infraction clandestine ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.903. ⟨halshs-02244632⟩
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