Le délit de blessures involontaires, une infraction clandestine ?
Résumé
(Crim. 3 juin 2008, n° 07-80.241, à paraître au Bull. crim. ; D. 2008. AJ. 2003, note A. Darsonville)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244632
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:39
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244632 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Le délit de blessures involontaires, une infraction clandestine ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.903. ⟨halshs-02244632⟩
Collections
37
Consultations
0
Téléchargements