Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

Cédric Ribeyre
Centre de Recherches Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-02244640

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Dates et versions

halshs-02244640 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244640 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.950. ⟨halshs-02244640⟩

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