Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

Cédric Ribeyre

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244640, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244640 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.950. ⟨halshs-02244640⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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