L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008

Résumé

Vers un modus operandi de l'exécution communautaire des résolutions onusiennes ?
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244661 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244661 , version 1

Citer

Hajer Rouidi. L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.75. ⟨halshs-02244661⟩
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