L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

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Hajer Rouidi

Université de Rouen Normandie

Vers un modus operandi de l'exécution communautaire des résolutions onusiennes ?

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:10

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Hajer Rouidi. L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.75. ⟨halshs-02244661⟩

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