Responsabilités pénales à la suite d'une explosion gazière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Responsabilités pénales à la suite d'une explosion gazière

Résumé

(Crim. 18 novembre 2008, n° 08-81.361, Bull. crim. n° 233)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244662, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244662 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Responsabilités pénales à la suite d'une explosion gazière. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.94. ⟨halshs-02244662⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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