Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Crim. 25 novembre 2008, n° 07-88.006, Bull. crim. n° 238 ; Dr. pénal n° 2, 2009, Comm. 27, A. Maron et M. Haas)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244673

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:22

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244673 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244673 , version 1

Citer

André Giudicelli. Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.133. ⟨halshs-02244673⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CORSE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More