Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate

Résumé

(Crim. 21 janvier 2009, n° 08-83.492, à paraître au Bull. crim. ; D. 2009. 374)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244675, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244675 , version 1

Citer

André Giudicelli. Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.136. ⟨halshs-02244675⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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