Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron
Résumé
(Crim. 10 février 2009, n° 08-80.679, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2009. 224, obs. J.-R. Demarchi)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:35
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- HAL Id : halshs-02244687 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.371. ⟨halshs-02244687⟩
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