Violences policières lors d'une interpellation et responsabilité... civile
Résumé
(Crim. 10 février 2009, n° 08-84.339, à paraître au Bull. crim., AJDA 2009. 847 ; Aj pénal 2009. 231, obs. J. Lasserre Capdeville)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244688
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:36
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244688 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Violences policières lors d'une interpellation et responsabilité... civile. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.373. ⟨halshs-02244688⟩
Collections
65
Consultations
0
Téléchargements