Tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine
Résumé
(Crim. 13 janvier 2009, n° 08-80.787, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2009. 181, obs. C. Duparc)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:37
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- HAL Id : halshs-02244689 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.376. ⟨halshs-02244689⟩
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