Une détention en maison d'arrêt est exclusive de la qualification d'hébergement incompatible avec la dignité humaine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Une détention en maison d'arrêt est exclusive de la qualification d'hébergement incompatible avec la dignité humaine

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 20 janvier 2009, n° 08-82.807, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2009. 139, M. Herzog-Evans ; D. 2009. Pan. 1376, obs. J.-P. Céré)

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Droit

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halshs-02244690 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244690 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Une détention en maison d'arrêt est exclusive de la qualification d'hébergement incompatible avec la dignité humaine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.377. ⟨halshs-02244690⟩

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