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Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244710, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244710 , version 1

Citer

Anne Ponseille. À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 03, pp.535. ⟨halshs-02244710⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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