Le « temps de l'action » appliqué à l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, ou de l'illustration du caractère abstrait de l'intention - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Le « temps de l'action » appliqué à l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, ou de l'illustration du caractère abstrait de l'intention

Résumé

(Crim. 26 mai 2009, n° 08-85.601, à paraître au Bull. crim. ; D. 2009, 1714, obs. P. Chaumont et E. Degorce ; D. 2009. 1830, obs. A. Darsonville)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244715, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244715 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le « temps de l'action » appliqué à l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, ou de l'illustration du caractère abstrait de l'intention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 03, pp.594. ⟨halshs-02244715⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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