La Grande Chambre soumise à la question des peines perpétuelles : « courage, fuyons » ?
Résumé
CEDH, Grande Chambre, 30 mars 2009, Léger c/ France
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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:39:13
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25