Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent...
Résumé
(Crim. 16 juin 2009, n° 08-87.090, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2009. 419, obs. M.-E. C.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:28
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Citer
Yves Mayaud. Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.832. ⟨halshs-02244741⟩
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