Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent...

Résumé

(Crim. 16 juin 2009, n° 08-87.090, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2009. 419, obs. M.-E. C.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244741 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.832. ⟨halshs-02244741⟩
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