Violences involontaires et portée pénale d'une délégation de pouvoir au sein d'un groupement d'entreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Violences involontaires et portée pénale d'une délégation de pouvoir au sein d'un groupement d'entreprises

Résumé

(Crim. 13 octobre 2009, n° 09-80.857, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2010, p. 33, obs. J. Lasserre Capdeville)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244742 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244742 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Violences involontaires et portée pénale d'une délégation de pouvoir au sein d'un groupement d'entreprises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.834. ⟨halshs-02244742⟩
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