L'abus de faiblesse révélé dans sa version plus sévère... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

L'abus de faiblesse révélé dans sa version plus sévère...

Résumé

(Crim. 23 juin 2009, n° 08-82.411, à paraître au Bull. crim. ; D. 2009. 1975, note A. Darsonville)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244743, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244743 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'abus de faiblesse révélé dans sa version plus sévère.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.837. ⟨halshs-02244743⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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