Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie

Cédric Ribeyre
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244748

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:34

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Dates et versions

halshs-02244748 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244748 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.880. ⟨halshs-02244748⟩

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