Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009, relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 - Secret-défense - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009, relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 - Secret-défense

Cédric Ribeyre

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244752, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244752 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009, relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 - Secret-défense. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.886. ⟨halshs-02244752⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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