Quand la compétence française du chef d'atteintes aux personnes se heurte à l'ordre public international
Résumé
(Crim. 19 janvier 2010, n° 09-84.818, à paraître au Bull. crim.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244762
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:53
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244762 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Quand la compétence française du chef d'atteintes aux personnes se heurte à l'ordre public international. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.131. ⟨halshs-02244762⟩
Collections
7
Consultations
0
Téléchargements