Menaces de mort proférées par un chef d'État étranger contre un Français : éléments constitutifs et conditions de poursuites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Menaces de mort proférées par un chef d'État étranger contre un Français : éléments constitutifs et conditions de poursuites

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 8 décembre 2009, n° 09-82.135 et 09-82.120, à paraître au Bull. crim. ; D. 2010. 152, obs. M. Léna ; AJ pénal 2010, p. 190, obs. G. Royer)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244763 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Menaces de mort proférées par un chef d'État étranger contre un Français : éléments constitutifs et conditions de poursuites. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.133. ⟨halshs-02244763⟩

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