Repas de classe trop arrosé... et responsabilité de l'enseignant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Repas de classe trop arrosé... et responsabilité de l'enseignant

Résumé

(Crim. 12 janvier 2010, n° 09-81.799, à paraître au Bull. crim.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244764, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244764 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Repas de classe trop arrosé... et responsabilité de l'enseignant. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.134. ⟨halshs-02244764⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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