Violences volontaires par un ancien concubin : une stricte interprétation aux conséquences contradictoires...
Résumé
(Crim. 16 décembre 2009, n° 09-83.174, à paraître au Bull. crim ; D. 2010. 268, obs. K. Gachi et note S. Revel)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244765
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:55
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244765 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Violences volontaires par un ancien concubin : une stricte interprétation aux conséquences contradictoires.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.136. ⟨halshs-02244765⟩
Collections
37
Consultations
0
Téléchargements