L'aggravation des violences en lien avec l'éducation nationale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

L'aggravation des violences en lien avec l'éducation nationale

Résumé

(Crim. 1er décembre 2009, n° 09-83.374, à paraître au Bull. crim.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244766, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244766 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'aggravation des violences en lien avec l'éducation nationale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.137. ⟨halshs-02244766⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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