Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Crim. 17 décembre 2008, n° 08-82.319, Bull. crim. n° 261 ; Dr. pénal 2009, com. n° 36, M. Véron ; AJ pénal 2009. 131, obs. J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2009. 471, obs. B. Bouloc)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:58

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02244768 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244768 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.141. ⟨halshs-02244768⟩

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