Révélation tardive - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Révélation tardive

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340

Résumé

(Sanct. AMF, 1re sect, 9 juin 2009, Parrot, Bull. Joly bourse, novembre-décembre 2009, p. 488, note E. Dezeuze)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244779, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244779 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Révélation tardive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.167. ⟨halshs-02244779⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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