La prolifération des obligations positives de pénaliser : honte aux époux violents et haro sur les juges laxistes ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

La prolifération des obligations positives de pénaliser : honte aux époux violents et haro sur les juges laxistes !

Résumé

(CEDH, 3e section, 9 juin 2009, Opuz c/ Turquie et CEDH, 2e section, 15 décembre 2009, Maiorano et autres c/ Italie)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244784, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244784 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La prolifération des obligations positives de pénaliser : honte aux époux violents et haro sur les juges laxistes !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.219. ⟨halshs-02244784⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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