Des charges nouvelles aux faits nouveaux, ou des méandres de la requalification sur fond d'assassinat... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Des charges nouvelles aux faits nouveaux, ou des méandres de la requalification sur fond d'assassinat...

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244819 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244819 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Des charges nouvelles aux faits nouveaux, ou des méandres de la requalification sur fond d'assassinat.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.613. ⟨halshs-02244819⟩
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