Des charges nouvelles aux faits nouveaux, ou des méandres de la requalification sur fond d'assassinat... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Des charges nouvelles aux faits nouveaux, ou des méandres de la requalification sur fond d'assassinat...

Résumé

Crim. 3 février 2010 (n° 09-82.864 et n° 09-82.865)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244819, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244819 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Des charges nouvelles aux faits nouveaux, ou des méandres de la requalification sur fond d'assassinat.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.613. ⟨halshs-02244819⟩
64 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus