Responsabilité pénale d'un centre hospitalier universitaire pour défaut d'organisation
Résumé
Crim. 9 mars 2010 (n° 09-80.543, Bull. crim. n° 49, AJDA 2010. 1287 ; D. 2010. 2135, note J.-Y. Maréchal ; AJ pénal 2010. 341)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02244820
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:48
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244820 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Responsabilité pénale d'un centre hospitalier universitaire pour défaut d'organisation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.617. ⟨halshs-02244820⟩
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