Escroquerie par recours à une mise en scène et intervention de professionnels au titre de la complicité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Escroquerie par recours à une mise en scène et intervention de professionnels au titre de la complicité

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 24 mars 2010, pourvoi n° 08-85.109)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244824

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:51

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244824 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244824 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Escroquerie par recours à une mise en scène et intervention de professionnels au titre de la complicité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.629. ⟨halshs-02244824⟩

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