Blanchiment : Facilitation de la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Blanchiment : Facilitation de la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 7 octobre 2009, pourvoi n° 08-84.348, D. 2010. 1663, obs. C. Mascala ; RTD com. 2010. 442, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2010, comm. n° 22, note M. Véron)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244825

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:52

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244825 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244825 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Blanchiment : Facilitation de la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.631. ⟨halshs-02244825⟩

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