L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal

Résumé

(CEDH, Grande Chambre, 1er juin 2010, Gäfgen c. Allemagne, n° 22978/05, D. 2010. 2850, point de vue D. Guérin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244829 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244829 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.678. ⟨halshs-02244829⟩
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