Droit de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Droit de l'Union européenne

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X

Résumé

Jurisprudence de la Cour de Justice. Procédures quasi-répressives
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244838 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244838 , version 1

Citer

Laurence Idot. Droit de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.709. ⟨halshs-02244838⟩
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