Le pouvoir de police du maire ne saurait aller jusqu'à la discrimination, ou des limites de la laïcité.. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Le pouvoir de police du maire ne saurait aller jusqu'à la discrimination, ou des limites de la laïcité..

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 1er sept. 2010, n° 10-80.584, publié au Bulletin, AJCT 2010. 125, obs. A. Fitte-Duval ; AJDA 2010. 1679 ; D. 2010. 2624, note S. Detraz ; AJ pénal 2010. 506, obs. G. Royer)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244843

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:41:09

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244843 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244843 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le pouvoir de police du maire ne saurait aller jusqu'à la discrimination, ou des limites de la laïcité... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.853. ⟨halshs-02244843⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More