Pratiques médicales, mise en danger, et obligations particulières de sécurité ou de prudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Pratiques médicales, mise en danger, et obligations particulières de sécurité ou de prudence

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 29 juin 2010, n° 09-81.661, Bull. Crim. n° 120, AJ pénal 2010. 551, obs. J. Lasserre Capdeville)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244844

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:41:10

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Dates et versions

halshs-02244844 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244844 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pratiques médicales, mise en danger, et obligations particulières de sécurité ou de prudence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.856. ⟨halshs-02244844⟩

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